Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site sur :
· La manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive).
· Les droits dont ils disposent concernant ces données.
· La personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
· Les destinataires de ces données personnelles.
· La politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
· Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
· Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est collectée à moins qu’il ne choisisse de les communiquer volontairement par le biais de ce site.
Le responsable du traitement des données s’engage à respecter le principe de minimisation en ne collectant que les données à caractère personnel dont il a besoin pour la finalité concernée.
Les données personnelles collectées de l’utilisateur dans le cadre de l’activité sont : son nom, prénom, adresse électronique/postale et numéro de téléphone.
Les informations transmises servent aux différents échanges avec l’utilisateur ainsi que pour la communication d’informations relatives à l’entreprise.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque l’utilisateur utilise ce site, des données peuvent être automatiquement collectées grâce à des cookies. Ils aident par exemple à estimer le nombre de visiteurs ou encore évaluer leurs habitudes d’utilisation du site.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter le site cnif.fr, se référer à l’article 3.4 ou contacter directement le responsable du traitement des données (cf. Article 4).
D’autres données personnelles sont collectées lorsque l’utilisateur utilise les formulaires de contact à sa disposition comme : son nom, prénom, adresse électronique/postale et numéro de téléphone.
Les informations transmises servent aux différents échanges avec l’utilisateur ainsi que pour la communication d’informations relatives à l’entreprise.
De plus, l’entreprise peut être amenée à :
· Traiter les données personnelles afin de mieux comprendre les besoins de l’utilisateur.
· Contacter l’utilisateur au sujet d’une offre correspondant à ses besoins ou pour réaliser différentes enquêtes.
En cas de newsletter, l’utilisateur peut à tout moment se désinscrire via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant directement le responsable du traitement des données (cf. Article 4).
Ces données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
L’utilisateur peut à tout moment contacter le responsable du traitement des données (cf. Article 4) s’il ne souhaite pas que ses données personnelles soient collectées.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site caniservices.fr est hébergé par la société Hostinger (adresse et coordonnées de contact sur le site).
Article 3.4 : Politique en matière de « cookies »
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Ils sont utilisés afin de collecter certaines informations analytiques et de performance.
Dans l’éventualité où des cookies sont collectés, l’utilisateur verra lors de sa première visite un bandeau sur le site qui lui indiquera leur présence. Ils ne sont déposés que si l’utilisateur continue sa navigation sur le site.
L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à tout ou partie des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’utilisateur s’oppose aux cookies nécessaires au fonctionnement du site, son expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Le délai de conservation applicable à l’utilisation de traceurs pour collecter des informations sur son appareil est d’un maximum de 13 mois après le dépôt du cookie / traceur.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter le site cnif.fr ou contacter directement le responsable du traitement des données (cf. Article 4).
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données à caractère personnelles sont collectées par :
Michaël NUGUES EI
66 impasse du Clarot 38140 Beaucroissant
SIREN : 898258546
SIRET : 89825854600016
Numéro RCS : Grenoble A 898 258 546
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26898258546
Gérant : Michaël NUGUES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier : 66 impasse du Clarot 38140 Beaucroissant
Par téléphone : 0698525459
Par e-mail : contact@caniservices.fr
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la loi « Informatique et Libertés » (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD).
· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD).
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
· Droit de déterminer le sort des données après la mort.
· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit contacter le responsable du traitement des données (cf. Article 4).
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
L’utilisateur peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 30 novembre 2023, a été mise à jour le 30 novembre 2023.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation d’éventuels cookies.
